La résiliation d’un bail est une étape incontournable lorsqu’un locataire souhaite quitter son logement. Cependant, il doit respecter certaines obligations pour que cette résiliation se déroule dans les meilleures conditions possibles.
Respect des délais de préavis et formalités de notification
La première obligation du locataire souhaitant résilier son bail est de respecter les délais de préavis imposés par la loi ou fixés au contrat. Ces délais varient en fonction de la nature du logement (vide ou meublé) et de la situation personnelle du locataire :
- Logement vide : préavis de 3 mois
- Logement meublé : préavis d’1 mois
Ces délais peuvent être réduits à 1 mois dans certaines situations spécifiques, comme la perte d’emploi, la mutation professionnelle ou encore l’obtention d’un premier emploi. Pour bénéficier de ces délais réduits, le locataire devra justifier de sa situation auprès du bailleur.
Le locataire doit notifier sa volonté de résilier le bail par lettre recommandée avec accusé de réception, acte d’huissier ou remise en main propre contre récépissé ou émargement. Pour en savoir plus sur ces modalités, consultez le site pour en savoir plus.
Versement des loyers durant la période de préavis
Durant toute la période du préavis, le locataire a pour obligation de verser les loyers et charges dus au bailleur. Cela concerne également les éventuelles régularisations de charges qui seraient à sa charge.
En cas de départ anticipé du logement avant la fin du préavis, il doit également s’acquitter des loyers restants jusqu’à la fin de ce délai. Toutefois, si un nouveau locataire est trouvé et accepté par le bailleur avant la fin du préavis, le locataire initial peut être exonéré de cette obligation.
Obligation de relogement et collaboration avec le bailleur
Mise en location et visites du logement
Lorsque le locataire donne son congé, il doit permettre au bailleur d’accéder au logement afin de procéder aux visites et d’établir l’état des lieux de sortie. Il doit également faciliter la mise en location du bien en étant disponible pour les visites éventuelles réalisées par le bailleur ou une agence immobilière. Les horaires de visite doivent être fixés d’un commun accord entre les parties et ne pas excéder deux heures par jour, hors jours fériés et dimanches.
Information sur l’état du logement
Le locataire doit informer le bailleur de tout problème affectant le logement, comme des travaux nécessaires ou des dégradations. Ces informations permettent au bailleur de prendre les mesures appropriées pour assurer un relogement optimal.
État des lieux de sortie et restitution du dépôt de garantie
À la fin du préavis, le locataire doit procéder à l’état des lieux de sortie en présence du bailleur ou de son représentant. Cet état des lieux permet de comparer l’état du logement à celui constaté lors de l’entrée dans les lieux et d’établir les éventuelles réparations à la charge du locataire.
Si aucune dégradation n’est constatée, le dépôt de garantie doit être restitué intégralement au locataire dans un délai maximal de deux mois après la remise des clés. En cas de dégradations imputables au locataire, le montant des réparations sera déduit du dépôt de garantie.
Transfert des contrats d’énergie et assurance habitation
Le locataire doit également veiller à résilier ou transférer ses contrats d’énergie (électricité, gaz) ainsi que son assurance habitation avant de quitter les lieux. Il doit informer les fournisseurs respectifs de la date effective de son départ afin d’éviter tout problème lié à ces démarches.
En résumé, pour mener à bien la résiliation de son bail, un locataire doit :
- Respecter les délais de préavis et les formalités de notification
- Payer les loyers et charges dus durant la période de préavis
- Collaborer avec le bailleur pour le relogement et les visites du logement
- Réaliser l’état des lieux de sortie et récupérer le dépôt de garantie
- Transférer ou résilier ses contrats d’énergie et assurance habitation
En respectant ces obligations, le locataire s’assure une résiliation de bail en bonne et due forme et sans mauvaises surprises.
